Règlement d'ordre intérieur

Règlement d’ordre intérieur des centres de documentation des plates-formes

Article 1 - Accessibilité

Les différents centres de documentations sont accessibles sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h à 15h.

Article 2 - Inscription

L'inscription est obligatoire, individuelle et gratuite.

Lors de l’inscription, une adresse, un numéro de téléphone, de gsm et une adresse mail seront demandés à l’emprunteur. Dès lors, ce dernier s’engage à signaler immédiatement tout changement dans ces données auprès de la plate-forme. Une copie de la carte d’identité sera également réalisée.

Les données à caractère personnel fournies par l’emprunteur seront utilisées par la plate-forme uniquement aux fins d’accomplir les missions du centre de documentation. Conformément à la loi, l’emprunteur dispose d’un droit d’accès à ces données ainsi que d’un droit de corriger les inexactitudes éventuelles.

Article 3 - Le libre accès

Le libre accès implique la possibilité pour le lecteur de consulter les livres, périodiques et documents sans forcément devoir les emprunter. Le personnel présent se tient à la disposition des lecteurs pour les guider.

Certains documents sont à consulter en salle de lecture et ne peuvent pas être empruntés. Néanmoins, le lecteur peut en obtenir des photocopies à prix coutant.

Article 4 – Le service de prêt

a) Le nombre de prêts est limité à 4 unités.

b) Une caution de minimum 5 € par livre et de minimum 20 € par outil spécifique est demandée.

c)La durée maximale du prêt est de 21 jours. Toutefois, l’emprunteur peut solliciter une prolongation d’emprunt de 14 jours pour autant que les documents ne soient pas réservés.

d) Les emprunteurs qui ne respectent pas les délais de prêt seront contactés à deux reprises par mail, courrier et/ou téléphone. Si aucune suite n’est donnée à ces rappels, une facture sera émise au nom de l’emprunteur : elle reprendra la valeur de remplacement du livre non restitué et les frais administratifs occasionnés.

Les nouveaux emprunts ainsi que la prolongation de prêts en cours seront bloqués tant que la facture due ne sera pas acquittée. Il sera également impossible de prolonger l’emprunt d’ouvrages pour lesquels une facture a été émise sans présentation de ces ouvrages à la plate-forme.

e) Le lecteur est responsable de l’ouvrage emprunté. Il sera restitué dans son état initial, compte tenu de son usure normale. Il appartient donc à l’emprunteur, à la réception du document, de le vérifier et de faire constater d’éventuelles dégradations. Tout document détérioré, souillé, annoté ou égaré sera remplacé à ses frais.

f) Des demandes de réservation et de suggestion d'achat de livre, périodique et/ou document peuvent être présentées. Il y sera donné suite dans la mesure du possible et sans frais, mais le demandeur ne peut, en aucun cas, s'en prévaloir comme d'un droit.

g) Les livres, périodiques et/ou documents réservés devront être empruntés dans les 7 jours qui suivent la demande.

Article 5

Les dispositions légales en vigueur interdisent notamment la copie et la diffusion publique des documents empruntés, sauf à acquitter des droits spécifiques. La copie de ces documents est strictement interdite (code de la propriété intellectuelle). L’emprunteur s’engage à respecter ces dispositions.

Article 6

Le présent règlement est porté à la connaissance du public par voie d’affichage à la plate-forme et par diffusion sur le site web Palliathèque. Un exemplaire est également remis à l’emprunteur.

Par son inscription, l’emprunteur atteste avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à y adhérer sans réserve.