Les travailleurs bénévoles

BOERAVE Christophe , VERDONCK Philippe Disponible à

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4^ème de couverture

Si le bénévolat existe depuis toujours, son statut juridique vient seulement d'être réglé par une loi spécifique : la loi du 3 juillet 2005 qui entre en vigueur dès le 1er février 2006.

Des changements majeurs sont apportés au statut des 1.500.000 bénévoles que compte la Belgique. Désormais, la responsabilité des bénévoles est limitée et les indemnités qui leur sont versées sont exonérées d'impôts et de cotisations de sécurité sociale.

Le statut de chômeurs, minimexés, prépensionnés et pensionnés, handicapés ou simplement jeunes travailleurs "bénévoles est largement simplifié. La nouvelle loi a voulu encourager le bénévolat tout en protégeant les bénévoles, en imposant notamment qu'une "note d'information" leur soit remise et qu'ils soient couverts par une assurance.

Autant d'obligations nouvelles que nos auteurs ont analysées et surtout simplifiées et illustrées à l'aide d'une note d'organisation modèle et d'une convention de volontariat.

Thématiques

Ressources humaines

Mots-clés

bénévolat, bénévole, législation, loi, volontaire, volontariat

Détail du document

Liège : Editions des Chambres de Commerce et de l'Industrie de Wallonie SA, 2005
ISBN : 9782930287614
Nombre de pages : 249 pages
Langue: Français

Disponibilité en bibliothèque

Type de consultation : Empruntable
La Louvière - 02-BOER-01/01
Liège - 07-BOER-1-01